Conditions générales de ventes école de kitesuf
Pré-réservation et réservation, tarifs
Une pré-réservation nominative doit se faire par téléphone ou e-mail. Ensuite il faudra confirmer par courrier (le bulletin d’inscription accompagné de l’acompte de 100 € par personne ou règlement intégral en fonction de votre choix) dans les 5 jours ouvrés suivants.
Une confirmation vous sera adressée par e-mail ou SMS à réception.
Le règlement du solde se fera au plus tard lors de l’accueil, le premier jour du stage. Toute inscription faite en dehors de ce cadre précis risque fort de ne pas être prise en compte.
Toute personne n’ayant pas versé l’acompte et reçu confirmation, est susceptible de ne pas pouvoir être intégrée au stage.
Pour les réservations le cachet de la poste fera foi.
Les tarifs fixés sont non négociables.
Garantie vent – Remboursement
Les stages sont structurés sur des durées horaires. Dans le cas où les conditions météorologiques ne permettent pas de pratiquer, nous ne facturons pas les heures non faites, celles -ci seront reportées ultérieurement selon les disponibilités de chacun. Si vous ne pouvez pas revenir, vous serez remboursé sur la base du prix du stage divisé par le nombre d’heures de la formule. En revanche lorsque les conditions sont excellentes il se peut que le crédit horaire de la formule soit épuisé avant. Vous pourrez alors à votre demande continuer à pratiquer en payant un supplément calculé comme pour le remboursement.
Le stage est clos lors du bilan de fin de stage. Aucune modification ou négociation n’est consentie à posteriori. Toute négociation ou réclamation éventuelle doit être faite impérativement lors du stage ou lors du bilan de fin de stage directement auprès du moniteur concerné.
Déroulement, horaire, organisation, risques
Les stages sont composés de sessions ou séances avec un nombre d’heures variable en fonction des conditions météo et des objectifs et non pas de journées. Les heures comprennent les briefings, débriefing, la préparation, les navigations. Le moniteur est libre du choix des horaires, de l’organisation de ces sessions ou séances, ainsi que des moyens matériels à mettre en place. Nous pouvons être conduits à modifier l’emploi du temps et les objectifs pédagogiques en fonction des conditions météo, de vos aspirations ou d’autres paramètres. Les horaires décrits dans l’organisation ont pour but de vous aider à organiser et tirer parti au mieux de votre temps libre, mais ne sont pas contractuels. Les séances peuvent être effectuées entre 8 h et 20 h en fonction des saisons et surtout du vent. Le stagiaire doit être prêt et disponible à ces changements d’horaires sans quoi son absence ne pourra pas donner lieu à un report ou remboursement. Les séances de navigation peuvent aussi être découpées en plusieurs modules ou effectuées en une seule fois pour les mêmes raisons. Certaines séances peuvent être plus longues afin d’anticiper ou de compenser les jours où les conditions de vent sont moins favorables. Leur durée sera prise en compte dans le total horaire du stage.
Risques inhérents à l’activité : le kitesurf est un sport de glisse et de pleine nature, récent et en perpétuelle évolution. Bien que les évolutions techniques aient nettement fait progresser l’accessibilité et la sécurité, l’aile de kite reste un engin à risque qui peut causer de graves blessures et entrainer la mort du pratiquant. C’est pourquoi les règles et les consignes données par l’enseignant doivent toujours être scrupuleusement respectées. Pleine nature signifie que nous évoluons dans des espaces naturels ouverts dont les limites sont à respecter.
La casse du matériel
En stage niveau 1, 2, et 3 vous n’êtes pas encore autonome. Sauf non-respect des consignes données, nous la prenons à notre charge.
En perfectionnement, niveau 4, 5 et 6 vous commencez à être autonome et responsable sur le plan matériel. Vous choisirez vous-même, avec nos conseils, vos ailes et flotteurs, dans un parc haut de gamme en parfait état. Par conséquent, la détérioration ou la perte est entièrement à vos dépens et vous sera facturée intégralement. Une caution de 800 € peut vous être demandée lors du stage.
Assurance
- Le kitesurf est une activité dite « à risque » très souvent exclue des contrats d’assurance classiques tant qu’il n’est pas inclus de manière formelle de la part des assurances.
- La RC (Responsabilité Civile) est obligatoire pour la pratique du kitesurf. Celle-ci vise à couvrir les risques que vous pouvez faire encourir aux autres suite à une manœuvre involontaire qui génèrerait des dommages aux tiers.
- Une I.A. (Individuelle Accident) vous protège vous-même elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
- Vous devez souscrire une RC lors de votre stage chez ABSOLUTKITEBOARDING, ou apporter une attestation de votre assureur certifiant que vous êtes couvert en RC pour la « pratique du kitesurf » spécifiquement et très explicitement en ces termes. Sinon une assurance élève annuelle vous est proposée sur place en ligne. En revanche si vous pratiquez en dehors de notre structure, il est recommandé de souscrire l’assurance RC (Responsabilité Civile) pratiquant proposée pour cette activité, valable annuelle, dans un cadre plus large de votre pratique personnelle.
- Nous vous conseillons vivement de souscrire en option à une assurance individuelle couvrant vos dommages personnels, le rapatriement etc… Nous vous proposons aussi à la base la formule la plus adaptée et la plus performante du marché. (Nous consulter). Sinon, renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance personnelle ou autre compagnie de votre choix pour obtenir une couverture individuelle pour la pratique du kitesurf vraiment complète.
Pour gagner du temps, vous pouvez aussi souscrire cette assurance kite en ligne en nous demandant l’adresse du site : le code structure: 01965
Reports & annulations
Report
Les reports de dates de stages sont possibles avec accord préalable des parties et dans la limite des disponibilités du planning. Ces reports peuvent êtres sujets à des frais en fonction de votre anticipation.
• 5 jours, avant le 1er jour, le report sera considéré comme une annulation : les 100€ d’arrhes seront conservés.
• 20 jours avant le 1er jour = 10€ de frais.
Plus de 21 jours avant le 1er jour = sans frais.
Dans tous les cas un report de date ne pourra pas se reproduire 2 fois pour la même réservation et ne pourra pas ensuite être annulé sans entraîner la perte de toutes les sommes versées.
Cession
Vous avez la possibilité de céder votre contrat d’inscription à toute autre personne correspondant aux mêmes critères, à condition d’en avoir informé au préalable l’école au moins 2 jours avant le début du stage.
Cas d’annulation
Si le nombre de participants est égal à une ou deux personnes le stage peut être transformé par le moniteur en une session de cours particulier de 2 heures sans augmentation de tarif pour le pratiquant.
Tout stage commencé est dû dans la totalité.
La non présentation à une session pour laquelle vous êtes inscrit (en particulier pour les navigations libres) entraînera sa facturation intégrale et le décompte des heures réalisées ce jour-là par le moniteur en charge du stage.
Annulation de votre part
21 jours avant : l’acompte sera remboursé.
Moins de 21 jours auparavant, l’acompte sera conservées quelle qu’en soit la raison.
Une annulation même partielle en dehors des délais indiqués ne pourra donner lieu à aucune réduction, avoir ou remboursement de quelque nature.
De la part de l’école
Vous serez informé 10 jours au moins avant le début du stage
Excepté les conditions générales qui constituent un contrat d’engagement réciproque des deux parties, le reste de notre documentation n’est pas contractuelle et est susceptible de modification au cours de l’année, plus spécifiquement sur le calendrier et les contenus des stages. Sauf cas très particuliers qui doivent faire l’objet d’un devis spécifique (groupes ou commande particulière), les tarifs sont stables et établis pour toute la saison.
Toute modification concernant l’inscription de part et d’autre intervenant après la réservation doit être faite par lettre recommandée avec A.R. (sauf avis contraire de l’école)
Engagement
L’école s’engage à respecter les termes de ces conditions générales à minima. Quand une autre décision commerciale est appliquée, elle est toujours conclue à l’amiable entre le stagiaire et son moniteur. Si elle est différente elle ne pourra qu’être plus avantageuse au profit du stagiaire.
En vous inscrivant vous vous engagez à accepter et respecter les conditions ci-dessus.
N’oubliez pas vous êtes en stage de kitesurf et vous vous engagez à respecter :
- les consignes du moniteur,
- les règles de sécurité et les conseils qui vous sont donnés,
- le matériel qui vous est confié,
- les sites et l’environnement dans lequel vous évoluerez.
ABSOLUTKITEBOARDING
gérer par:
Marchand Patrick
36 route d’Arles
13129 salin de Giraud
Entreprise individuel
SIRET 51415380800027
TVA non applicable
article 293 B
du code général des impôts
Tel: 06 88 15 10 93
mail: contact@absolutkiteboarding.fr
condition général de vente shop de kitesurf
ARTICLE 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site http://www.absolutkiteboarding.fr/.
AbsolutKiteboarding se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : Disponibilité des produits
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du virement en cas de paiement par virement
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.
ARTICLE 3 : Validation électronique des commandes
Toute commande comporte 4 étapes :
- 1/ ajout des articles dans le panier.
- 2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
- 3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
- 4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.
Une commande sera considéré comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectués.
ARTICLE 4 : Prix
AbsolutKiteboarding se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue en Euros uniquement. La TVA applicable est la TVA Française (20%) mais la société est en base TVA donc elle ne sera pas appliiquée.
Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Paypal
- Chèque bancaire : libellé à l’ordre de ‘AbsolutKiteboarding’ (uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France)
- ou tout autre moyen de paiement via connexion sécurisée
En cas de règlement par chèque bancaire, votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de AbsolutKiteboarding jusqu’au complet encaissement de la commande par AbsolutKiteboarding. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
AbsolutKiteboarding se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6 : Modalités et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…
Frais de port :
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie.
Délais d’expédition :
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de AbsolutkiteBoarding, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Du colis à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
AbsolutkiteBoarding
36 Route d’Arles
13129 SALIN DE GIRAUD
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.
ARTICLE 7 : Responsabilités
Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
ARTICLE 9 : Droit de retour, d’échange, avoir
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci, en partie ou en totalité (voir article 8).
Dans le cas d’un échange d’article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délai de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d’achat initial.
Cette reprise ce fera sous la forme d’un avoir commercial.
Ce dernier sera limité dans le temps et ne pourra en aucun cas être remboursé.
ARTICLE 10 : Garantie et SAV
La garantie constructeur est en générale de deux ans, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Les produits d’occasion sont garantis 6 mois. AbsolutKiteboarding prend en charge les frais de réparation du produit dans les six mois en cas d’incident lié à un défaut du produit.
ARTICLE 11 : Dispositions de la loi « Informatique et libertés »
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
ARTICLE 12 : Coordonées de la société
ABSOLUTKITEBOARDING
gèrer par
Marchand Patrick
36 Route d’Arles
13129 Salin de Giraud
France
TVA non applicable
article 293B
du code général des impots
Siret : 51415380800027
Pour toute information concernant les conditions de vente contact@absolutkiteboarding.fr